Chez Cap’Évo, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Droit applicable – base légale

Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux obligations légales suivantes:

• Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
• Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: pour toute suppression de contenus litigieux.
• Consentement
• Exécution d’un contrat
• Intérêt légitime
• Mission d’intérêt public
• Obligation légale

2. Responsable du traitement des données

• • Nom de l’entreprise : EI Moreau Margaux – Cap’Évo

• • Représentant légal : Margaux MOREAU

• • Contact pour les questions relatives aux données : contact@cap-evo.fr

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour répondre à vos besoins et améliorer nos services. Ces données peuvent inclure :

• • Vos informations d’identité : nom, prénom

• • Vos coordonnées : adresse email

• • Les données relatives à votre navigation sur notre site (via les cookies).

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• • Gestion des demandes via le formulaire de contact

• • Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site.

5. Base légale du traitement

Nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement lorsque :

• • Vous avez donné votre consentement explicite

• • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une obligation légale.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues. Par exemple :

• • Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 1 an

• • Les données liées à la facturation sont conservées pendant 10 ans (obligation légale).

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• • Nos prestataires techniques (hébergeur, outils d’analyse)

• • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• • Accès : obtenir une copie de vos données

• • Rectification : demander la correction de données inexactes

• • Suppression : demander la suppression de vos données (dans les limites prévues par la loi)

• • Opposition : refuser le traitement de vos données à des fins marketing

• • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cap-evo.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 15 jours.

9. Cookies et traceurs

Le site Cap’Évo utilise des cookies pour :

• • Améliorer votre navigation

• • Analyser les statistiques de visite.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de paramétrer ou de refuser les cookies non essentiels.

10. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

11. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour l’adapter à toute évolution légale ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 12 mars 2024.