Conditions générales de vente de Cap’Évo

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de coaching proposées par Cap’Évo, y compris le coaching professionnel pour les particuliers, les sportifs, les entreprises et les équipes. Elles s’appliquent à toute commande ou prestation réalisée sur le site internet de Cap’Évo ou par tout autre moyen de communication.

2. Prestations proposées

Cap’Évo propose les services suivants :

• Coaching individuel pour les particuliers
• Coaching individuel et d’équipe en entreprise
• Coaching et préparation mentale pour les sportifs  amateurs et professionnels, équipes et staffs
• Coaching et préparation mentale pour les dirigeants.

Les prestations peuvent se réaliser en présentiel ou en visioconférence, selon les besoins et les modalités convenues avec le client.

3. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet Cap’Évo et peuvent varier en fonction des services choisis, de la durée et de la fréquence des séances. Les tarifs sont en euros et hors taxes (TVA non applicable). Tout changement tarifaire sera communiqué au client avant toute prestation.

4. Modalités de paiement

• Pour les particuliers : Les paiements sont effectués par virement bancaire, en tranches de 3 séances. Le paiement se fait selon le calendrier suivant :
  • Un premier paiement avant la séance 1 pour couvrir les 3 premières séances
  • Un second paiement avant la séance 4 pour couvrir les 3 séances suivantes
  • Après la séance 6, un nouveau paiement sera effectué :
    • Si le suivi se poursuit jusqu’à la séance 9, un paiement sera effectué avant la séance 6 pour les 3 séances suivantes
    • Si le nombre de séances restantes est inférieur à 3, un paiement au prorata des séances restantes sera effectué.
• Pour les entreprises : Le paiement se fait par virement bancaire mensuel. Une facture sera émise à la fin de chaque mois pour les prestations réalisées au cours du mois écoulé.

Cap’Évo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cas de non-paiement à la date convenue.

5. Annulation et report de séance

Les séances doivent être annulées ou reportées au moins 48 heures avant l’heure prévue, par écrit (email ou téléphone), sauf cas de force majeure. En cas d’annulation ou de report dans un délai inférieur à 48 heures, le client sera facturé pour la séance complète.

6. Durée et conditions des prestations

Les prestations sont réalisées en fonction de la durée et des modalités convenues avec le client. La durée d’une séance de coaching est généralement entre 1h et 1h15.

7. Responsabilité

Cap’Évo met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité adaptées aux besoins de chaque client. Toutefois, le coach ne saurait être responsable des résultats obtenus, ceux-ci étant influencés par l’engagement du client dans le processus de coaching.

8. Confidentialité

Les informations échangées lors des séances de coaching sont confidentielles et ne seront partagées qu’avec le consentement explicite du client, sauf dans les cas prévus par la loi (par exemple, pour des raisons de sécurité). La confidentialité est un principe fondamental dans le coaching chez Cap’Évo.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports fournis lors des séances de coaching (documents, méthodes, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans l’accord préalable écrit de Cap’Évo.

10. Réclamations et médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

11. Modification des CGV

Cap’Évo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et s’appliqueront aux prestations réalisées après la publication.

12. Force majeure

Cap’Évo ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (par exemple : maladie, événements climatiques imprévus, grèves, etc.) qui empêche la réalisation des prestations de coaching dans les délais convenus.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal compétent du lieu du siège de Cap’Évo sera compétent.

14. Liens utiles 

• Page Mentions Légales : pour en savoir plus sur l’éditeur du site et l’hébergement.