Mentions Légales
1. Informations sur l’éditeur du site
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- Nom de l’entreprise : EI Moreau Margaux – Cap’Évo
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- Statut juridique : Micro-entreprise
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- Siège social : 8 rue de Kerguelen 29510 Briec
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- Numéro de SIRET : 831969787 00025
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- Représentant légal : Margaux MOREAU
2. Hébergeur du site
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- Nom de l’hébergeur : Hostinger
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- Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Propriété intellectuelle
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- Le contenu présent sur le site Cap’Évo (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cap’Évo.
4. Responsabilités
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- Cap’Évo s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
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- Cap’Évo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.
5. Protection des données personnelles
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- Cap’Évo respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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- Les données collectées via le formulaire de contact ou tout autre moyen sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Cap’Évo.
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- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : margaux.moreau@cap-evo.fr.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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- Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
8. Crédits
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- Design et développement du site : Cap’Évo.
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- Photographies et illustrations : mention « libres de droits »
9. Liens utiles
- Page CGV : pour comprendre les termes et les conditions des processus.

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